Association soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret d'août 1901
PREAMBULE
Le présent règlement intérieur est le règlement intérieur de l'association LDF, soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 dont l'objet est le suivant :
Parti politique pour la défense de l'Environnement, la Cause Animale et la France d'avant.
Il est destiné à compléter les statuts de l'association et à en fixer les divers points non précisés, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Le présent règlement intérieur doit être lu et adopté par l'ensemble des membres de l'association. Il est annexé aux statuts de l'association.
Les dispositions du présent règlement intérieur doivent être interprétées à la lumière des statuts de l'association. En cas d'ambiguïté ou de contradiction, les statuts s'appliquent par priorité sur le règlement intérieur.
TITRE I - MEMBRES DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 1 - ADHÉSION DE NOUVEAUX MEMBRES
L'association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.
Pour devenir un membre de l'association, chaque postulant devra formuler une demande d'adhésion à l'association par le biais du site internet.
L'adhésion s'étend sur l'année civile.
Lors de l’adhésion le futur membre cochera la case pour préciser sa prise de connaissance du règlement intérieur ainsi que les dispositions des statuts.
Une fois l'adhésion approuvée par l'association, le membre approuvé est tenu de s'acquitter sur le site internet de la cotisation prévue.
La confirmation d'adhésion sera communiquée par courriel, avec carte de membre et reçu fiscal.
L'association se réserve néanmoins le droit de refuser la demande d'adhésion, sans avoir à motiver sa décision.
Toute personne, physique comme morale, doit accepter intégralement et sans réserve les statuts de l'association, ainsi que le présent règlement intérieur.
ARTICLE 2 - COTISATION
a. Adhésion à l'association
L'adhésion de nouveaux membres est soumise au versement d'une cotisation. Chaque membre sera avisé de la nécessité de renouveler sa cotisation tous les ans. Sans paiement de celle-ci, une relance sera émise à l'encontre du membre par courrier ou par e-mail, accordant un délai de régularisation.
Si, à l’issue du délai accordé, le membre n'a toujours pas procédé à la régularisation de sa cotisation, il sera radié de plein droit de l'association.
b. Aménagement du montant des cotisations
L'association aménage le montant de la cotisation d'un membre en tenant compte de sa situation personnelle. Elle concerne : - les mineurs*, les étudiants, les chômeurs, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ainsi que les personnes ayant le statut d'handicapé : 10 € Les personnes concernées devront fournir une attestation correspondant à leur situation. - Un couple : 40 €
*Les mineurs devront fournir une autorisation écrite de leur représentant légal.
ARTICLE 3 - DONS
L'association accepte les dons émanant de personnes physiques, soumis aux conditions de plafonnement fixées par la loi, Dans les conditions prévues par le décret n° 90-606 du 09 juillet 1990, l'association délivre au donateur en contre partie du don consent un reçu fiscal.
ARTICLE 4 - DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
Les membres peuvent participer à l'ensemble des rendez-vous et des activités proposés par l'association, dans la limite, le cas échéant, du nombre de places disponibles. Ils peuvent prendre part aux activités et aux projets de l'association. Ils s'engagent à respecter les locaux et le matériel fourni par l'association.
Les membres s'engagent à ne pas entraîner de préjudice moral ou matériel à l'association et/ou aux autres membres. Ils s'engagent également à ne pas porter atteinte à autrui par des propos ou comportements inappropriés.
Les membres ont le droit et le devoir de participer ou d'être représentés aux Assemblées Générales de l'association, avec voix délibérative. Ils sont également éligibles au Bureau de l'association ou au Conseil d'administration, à condition qu'ils soient à jour de leur cotisation.
Pour des raisons d’administration, les membres du bureau pourront se réunir à huis clos pour prendre des décisions pour le bon fonctionnement de l’association.
Par ailleurs, certains membres de l'association ont des devoirs spécifiques ci-après détaillés :
- Dans les phases de recrutement les éléments personnels des candidats doivent rester confidentiels, ils resteront à l'appréciation du bureau.
- Tous les membres de l'association politique ont une obligation de réserve sur le fonctionnement et la politique de la LDF ainsi qu'une obligation de loyauté et de moralité. Cette règle s'applique également aux membres ayant quitté, pour une raison ou une autre, l'association.
- Tout membre finalisant son adhésion doit obligatoirement prendre connaissance du règlement intérieur.
L'association Liberté Démocratique se désengage de toute responsabilité pour les actions d'adhérents ou de bénévoles répréhensibles par la loi. (Affichage sauvage, propos ou publications non conformes à l'éthique de l'association...).
ARTICLE 5 - PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
a. Avertissement
Les membres de l'association sont tenus de respecter les statuts et le présent règlement intérieur, ainsi que les consignes de sécurité données par le Conseil d'Administration. A défaut, lorsque les circonstances l'exigent, l'association peut délivrer un avertissement à l'encontre d'un membre qui ne respecte pas les règles établies, dont l'attitude porte préjudice à l'association, ou encore qui refuse de payer sa cotisation, sans que cette liste soit limitative. Cet avertissement est donné par le Bureau de l'association ou le cas échéant le Conseil d'Administration, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'avertissement est engagée. Les membres recevant deux avertissements seront soumis à une procédure d'exclusion, pour une durée provisoire ou définitive, telle que décrite ci-après.
b. Exclusion de l'association
Conformément aux statuts, un membre de l'association peut être exclu pour les motifs suivants, cette liste n'étant pas limitative :
- Non-paiement de la cotisation ;
- Détérioration de matériel ;
- Comportement dangereux et irrespectueux ;
- Propos désobligeants envers les autres membres de l'association ;
- Comportement non conforme avec l'éthique et les valeurs de l'association ;
- Non-respect des statuts et du règlement intérieur de l'association.
Cette exclusion sera prononcée par le Bureau, le Conseil d'Administration ou l'Assemblée Générale après témoignage du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. La radiation d'un membre peut intervenir, outre les cas susmentionnés, par décision motivée du Bureau ou du Conseil d'Administration, pour des motifs graves et justifiés. Le membre visé par la mesure de radiation est averti par courrier recommandé avec accusé de réception, 15 jours avant la prise de décision effective, afin de lui permettre de s'expliquer devant l'organe de décision compétent. La mesure de radiation sera prise après audition du membre visé. Toute agression, tout manque de respect, tout comportement ou toute communication portant atteinte à l'association pourra donner lieu à une poursuite judiciaire et à radiation immédiate. Si il le juge opportun, le Bureau ou le Conseil d'Administration de l'association peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués précédemment, la suspension temporaire d'un membre plutôt que son exclusion. Cette décision implique, pour le membre concerné, la perte de sa qualité de membre et de son droit de participer à la vie de l'association pendant toute la durée de la suspension. Si le membre suspendu était également investi de fonctions électives, la suspension entraîne automatiquement la cessation de son mandat.
ARTICLE 6 - PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE DE L'ASSOCIATION
Dans les cas autres que ceux issus de sanctions disciplinaires comme décrits ci-dessus, les membres de l'association perdent également leur qualité de membre en cas de décès, disparition ou de démission. La démission d'un membre de l'association se fait par simple lettre ou e-mail, dont la rédaction est libre, adressée au Président de l'association. Le membre démissionnaire est alors radié de la liste des membres de l'association. Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire. Le membre démissionnaire conserve la possibilité de renouveler son adhésion auprès de l'association à tout moment. En cas de décès, la qualité de membre de l'association s'éteint avec la personne. Aucun ayant droit ne saurait faire valoir le remboursement de tout ou partie du montant de la cotisation.
TITRE II - ACTIVITÉS ET LOCAUX DE l’ASSOCIATION
ARTICLE 7 - DÉROULEMENT DES ACTIVITÉS
Les activités de l'association se déroulent conformément aux statuts et au présent règlement intérieur de l'association.
Le présent règlement s'impose ainsi aux membres de l'association, ainsi qu'à ses bénévoles. Les activités se déroulent sous la responsabilité des membres de l'association, qui peuvent notamment exclure ou interdire l'accès à toute personne ne respectant pas les règles de comportement et de sécurité en vigueur dans l'association.
Il est demandé à chaque membre de l'association de souscrire à une assurance personnelle, en vue des activités de l'association.
Les bénévoles sont tenus de respecter les dispositions de sécurité prévues par l'association en toutes circonstances, et à se conformer aux consignes des membres de l'association. A défaut, la responsabilité de l'association ne saurait être engagée.
ARTICLE 8 - LOCAUX
Les membres de l'association s'engagent à se conformer aux règles et usages des locaux utilisés par l'association, telles que les consignes d'accès et d'utilisation des équipements, et à veiller à la bonne occupation des lieux. Ils s'engagent à avoir une tenue appropriée dans les locaux, qui soit adaptée en fonction de l'activité exercée. Par ailleurs, il est interdit de fumer dans les locaux de l'association,
ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.
TITRE III - FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
La composition du Conseil d'Administration de l'association est décrite dans les statuts de l'association. Le Conseil d'Administration est chargé de la gestion de l'association et de la préparation des travaux de l'Assemblée Générale, dont il établit l'ordre du jour et applique les
décisions.
Il est également compétent pour décider de la radiation d'un membre ayant commis une faute grave.
Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l'Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il arrête également le budget et les comptes annuels de l'association, cette énumération n'étant pas limitative. Les décisions prises au sein du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des membres présents, qui ne peuvent être représentés. Aucun quorum n'est fixé. En cas de partage des votes, la voix du Président emporte la décision. Le Conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou à la demande d'au moins 50% de ses membres, qui ne perçoivent ni rémunération ni compensation. Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois (3) réunions consécutives du Conseil, pourra être considéré comme démissionnaire.
Les membres du Conseil d'administration sont les suivants :
– Président : Jean François DELAFAYE
– Vice Président : Jérôme LAMBOUR
– Porte parole : Patrice GRUDÉ
– Trésorier : Cyrille MONTET
– Secrétaire : Clarisse HOFFMANN
– Secrétaire adjointe : Laetitia MASSY
– Responsable communication : Karine PIAT
– Pascal TOURBIN
– Thierry TOUROUDE
– Mounir EL AMRANI
Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour une durée déterminée.
ARTICLE 10 - BUREAU DE L'ASSOCIATION
Lorsque le nombre de membres de l'association devient suffisamment important pour que ces fonctions soient remplies, l'association choisit un Bureau. Ce Bureau de l'association est composé :
– Président : Jean François DELAFAYE
– Vice Président : Jérôme LAMBOUR
– Porte parole : Patrice GRUDÉ
– Trésorier : Cyrille MONTET
– Secrétaire : Clarisse HOFFMANN
– Secrétaire adjointe : Laetitia MASSY
– Responsable communication : Karine PIAT
Toutes les fonctions des membres du bureau de l'association sont bénévoles. Les membres du Bureau sont nommés pour une durée déterminée.
Le Bureau est en charge de la gestion des affaires courantes de l'association. Il se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association et au moins deux fois par an. Le membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à plus de trois (3) réunions consécutives du Bureau pourra être déclaré démissionnaire par le Président. A l'issue de chaque réunion, un procès-verbal est dressé, qui rend compte de l'ensemble des points discutés et décisions prises.
a. Président
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs à cette fin, et peut aller en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense, d'ordonner toutes les dépenses, de proposer le transfert du siège de l'association, de convoquer les Assemblées Générales et de présenter le rapport moral. Le Président est élu selon les modalités précisées dans les statuts de l'association. Il pourra être aidé d'un ou plusieurs Vice-Présidents. Le Président de l'association est Jean François DELAFAYE.
b. Vice Président
Le Vice-Président seconde le Président dans l'exercice de ses fonctions. Il le remplace, en cas d'empêchement par délégation de pouvoir. Il veille au bon fonctionnement de l'association et supervise le travail des membres. Le Vice-Président de l'association est Jérôme LAMBOUR.
c. Secrétaire
Un Secrétaire est désigné par les membres de l'association, et agit sur délégation du Président en assurant à ce titre l'administration, l'organisation et le bon fonctionnement de l'association. Il a notamment pour attribution d'organiser la tenue des Assemblées Générales et de dresser les procès-verbaux et de les tenir à disposition . Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il pourra être aidé d'un ou plusieurs Secrétaires Adjoints. La Secrétaire de l'association est Clarisse HOFFMANN.
d. Secrétaire Adjoint
Un Secrétaire Adjoint seconde le secrétaire dans l'exercice de ses fonctions. La Secrétaire Adjointe de l'association est Lætitia MASSY.
e. Trésorier
Le Trésorier tient les comptes de l'association, décide des dépenses courantes et présente à chaque Assemblée Générale Ordinaire un rapport financier. Il est en charge de la gestion du patrimoine et de la comptabilité de l'association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, et rend compte à l'Assemblée Générale qui statue sur la gestion. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes. Dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, le Trésorier pourra disposer d'un mandat spécial afin d'effectuer les actes bancaires nécessaires. Il pourra être aidé d'un ou plusieurs Trésoriers Adjoints. Le Trésorier de l'association est Cyrille MONTET.
f. Porte-Parole
Le Porte-Parole exprime au public, à la presse, les informations, la position et l'opinion de l’association. le Porte Parole est Patrice GRUDÉ.
g. Porte Parole Adjoint
Le Porte-Parole Adjoint seconde et/ou remplace le Porte-Parole en cas de besoin. Le Porte-Parole Adjoint est Pascal TOURBIN.
ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
a. Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale, qui réunit l'ensemble des membres de l'association, est convoquée au minimum 2 fois par an par le Président ou Secrétaire, par e-mail adressé quinze jours à l'avance, qui définit l'ordre du jour. Lors de la tenue de l'Assemblée générale ordinaire, sont présentés aux membres :
– Le rapport moral de l'association, remis par le Président,
– Le rapport d'activité de l'association, remis par le Secrétaire,
– Le rapport financier de l'association comprenant le rapport de gestion et les comptes annuels, remis par le Trésorier,
– Tout autre document que le Bureau estimera nécessaire d'envoyer aux membres de l'association en vue de la préparation de l'Assemblée générale.
L'Assemblée Générale Ordinaire est compétente pour :
– Approuver le rapport financier,
– Fixer le montant des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres,
– Renouveler les membres du Conseil d'administration si celui-ci est institué,
– Délibérer les points inscrits à l'ordre du jour.
Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à main levée. Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire s'imposent à tous les membres de l'association. Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont constatées sur des procès verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils seront rédigés par le Secrétaire, signés par le Président et tenus à disposition. b. Assemblée Générale Extraordinaire Toute décision relative à la modification des statuts de l'association, sa dissolution, fusion ou affiliation avec une association poursuivant un objectif similaire, ainsi qu'à la disposition ou acquisition des biens de l'association, ne peut être prise que par l'Assemblée Générale Extraordinaire, réunie sur convocation du Président, du Conseil d'administration s'il y en a un ou à la demande de 50 % des membres inscrits. Les décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire se feront à la majorité absolue et s'imposent à tous les membres de l'association. Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils seront rédigés par le Secrétaire, signés par le Président et tenus à disposition.
TITRE IV - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 12 - REMBOURSEMENT DES FRAIS
Seuls les frais d'organisation engagés par les membres de l'association pour son seul et unique compte peuvent être pris en charge et remboursés par l'association sur présentation des pièces justificatives, si lesdits frais sont proportionnels à l'activité pour laquelle ils ont été engagés. Le membre ayant supporté une dépense pour le compte de l'association est ainsi en droit d'en demander le remboursement, mais il peut également préférer faire don de sa dépense à l'association, afin notamment de pouvoir bénéficier de la réduction d'impôts inhérente.
ARTICLE 13 - DÉONTOLOGIE ET SAVOIR-VIVRE
Toutes les activités de l'association doivent se pratiquer dans un esprit d'ouverture, de bénévolat, de tolérance et de respect. Tout comportement contraire à l'éthique et aux valeurs de l'association pourra être soumis à poursuite. Par ailleurs, il ne doit pas être fait état de religion ou de discrimination, quelles qu'elles soient. Les membres s'engagent à être modérés, consciencieux, calmes et neutres sur le plan philosophique ou religieux.
ARTICLE 14 - CONFIDENTIALITÉ
La liste de l'ensemble des membres de l'association est strictement confidentielle. Tout membre de l'association s'engage à ne pas divulguer à autrui les coordonnées et informations personnelles des autres membres de l'association dont il a eu connaissance par le biais de son adhésion à l'association.
L'association s'engage par ailleurs à respecter la charte de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le fichier des membres de l'association ne pourra être communiqué à aucune personne étrangère ou entreprise en faisant la demande.
Ce fichier, comprenant les informations recueillies auprès des membres nécessaires pour l'adhésion à l'association, peut donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification des données par chaque membre, selon les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
ARTICLE 15 -ADOPTION, MODIFICATION ET PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux statuts de l'association, et est ratifié par l'Assemblée générale ordinaire de l'association.
Sur proposition des membres de l'association, du Bureau ou du Conseil d'Administration de l'association, il pourra être procédé à sa modification lors de l'Assemblée générale ordinaire annuelle, après ratification selon les modalités décrites dans les statuts de l'association. Le présent règlement intérieur est aisément modifiable, à condition que les modifications n'altèrent ni ne remettent en cause les principes fondateurs ainsi que les règles émises dans les statuts de l'association.
Ce règlement intérieur est consultable à tous moment sur notre site internet et sur discord.
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